1. Objet
1.1. Les présentes conditions générales d'utilisation (ci‑après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités d'accès au site internet Doctoque accessible à l'adresse https://doctoque.com (ci‑après le « Site ») et de son utilisation par tout internaute.
1.2. Toute consultation du Site emporte acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur du Site et hébergement
2.1. Le Site est édité par la société IT‑MANAGEMENT CONSEILS ET LOGICIELS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 909 131 203, dont le siège social est situé 16 rue Guy de Maupassant, 78500 Sartrouville, France.
2.2. Président et directeur de la publication : Mourad Kassa.
2.3. Hébergement : le Site est hébergé par OVH. OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Téléphone Service Client : 1007, site : https://www.ovhcloud.com/fr/contact/
2.4. Contact : IT‑MANAGEMENT CONSEILS ET LOGICIELS, 16 rue Guy de Maupassant – 78500 Sartrouville – France, courriel : contact@doctoque.com
3. Accès au Site
3.1. L'accès au Site est ouvert à tout internaute disposant d'une connexion internet.
3.2. L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente ni l'absence d'interruption, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
3.3. Les coûts liés à l'accès au Site (équipement, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
4. Propriété intellectuelle
4.1. L'ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, images, graphismes, logos, marques, noms de domaine, architecture, arborescences, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
4.2. Sous réserve des dispositions légales d'ordre public, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, traduction, intégrale ou partielle, du Site ou de l'un quelconque de ses éléments, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur, est strictement interdite.
5. Contenus du Site
5.1. Les informations diffusées sur le Site ont un caractère strictement informatif et ne constituent en aucun cas une proposition contractuelle, un conseil juridique ou une offre de services.
5.2. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus du Site.
6. Liens hypertextes
6.1. Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur fonctionnement.
6.2. La mise en place de liens hypertextes vers le Site est possible sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou aux droits de l'Éditeur. L'Éditeur se réserve le droit d'exiger la suppression de tout lien qu'il estimerait non conforme à ses intérêts.
7. Responsabilité
7.1. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de pertes de données, de détérioration de matériel ou de virus.
7.2. L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le Site.
8. Données personnelles et cookies
8.1. Les modalités de traitement des données personnelles collectées via le Site, ainsi que la gestion des cookies et autres traceurs, sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.
8.2. Le Site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience ou de personnalisation, soumis au consentement de l'utilisateur conformément à la réglementation applicable.
9. Droit applicable et juridiction compétente
9.1. Les présentes CGU sont régies par le droit français.
9.2. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles, sous réserve des règles de compétence d'ordre public.
10. Modification des CGU
10.1. L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
10.2. Les CGU applicables sont celles en vigueur au jour de la consultation du Site, telles que accessibles sur celui‑ci.